J.O. 256 du 1 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18159

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Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201203A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 août 2002, Mme Sylvie Martel, inspectrice du Trésor public, détachée à temps partiel auprès du Syndicat à vocation multiple de Saint-Hippolyte (Doubs) en qualité d'attachée territoriale, est maintenue en service détaché à temps partiel auprès de la communauté de communes de Saint-Hippolyte (Doubs) en qualité d'attachée territoriale pour la période du 1er janvier au 28 février 2002 inclus.